Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE RÉSERVATION
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du domaine de Combelles, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• Les réservations ne lient le domaine de Combelles, que si le domaine de Combelles les a acceptées, ce que le domaine de Combelles est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le domaine de Combelles propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le domaine de Combelles se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
• La réservation d’un hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du domaine.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs.
• Le domaine de Combelles se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

FRAIS DE RESERVATIONS
• Le domaine de Combelles offre les frais de réservation sur les locations.

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Ils correspondent à une nuit ou à une semaine et s’entendent en euros, TVA incluse.
• Le montant de la taxe de séjour est en supplément.

CONDITIONS DE PAIEMENT
• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au domaine. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Si à cette date le règlement total du séjour n’est pas effectué, nous considérerons la réservation annulée et l’acompte sera conservé.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
Chèques-Vacances
Le Domaine de Combelles Vacances est agréé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Nous acceptons ces chèques en règlement de nos prestations locatives. Nous vous conseillons de nous les adresser dûment remplis par lettre recommandée avec accusé de réception.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Le domaine de Combelles informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

ANNULATION ET MODIFICATIONS
1. Modification de votre réservation
Le Client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès du domaine (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions d’annulation.
• Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
• Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
3. Annulation du fait du domaine de Combelles. En cas d’annulation du domaine de Combelles, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts
4. Annulation du fait du client.
En cas d’annulation de votre réservation, les frais suivants seront retenus :
– À plus de 30 jours avant votre séjour : 75 € de frais de gestion.
– A moins de 30 jours avant votre séjour : 80 % du montant de la réservation. La différence entre le montant payé et les frais sera remboursée au client.

VOTRE SÉJOUR
1. Arrivée
• Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée vous serez accueilli à partir de 16h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée. (Chèques ou empreinte bancaire si vous avez réservé par notre site internet)
200 €/hébergement + 100 €/ménage
2. Pendant le séjour, il appartient au client de s’assurer : le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le domaine de Combelles décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3. Départ
• Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
• Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 100€ TTC vous sera demandé.
• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
Responsabilité
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la vente de séjours touristiques n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Domaine de Combelles Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, de vol ou de dégradation d’effets personnels notamment dans votre hébergement, locaux communs et parkings attenants. Nous vous rappelons que vous êtes responsables de la sécurité de votre hébergement pendant votre séjour et qu’il vous appartient de vous assurer en conséquence. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément, notamment : fermez vos baies vitrées avant de quitter les lieux, fermez votre porte à clef.

LOISIRS
Les informations relatives aux activités telles que présentées sur notre site Internet sont des suggestions délivrées par l’Office du Tourisme ou les prestataires extérieurs à une date antérieure à celle de votre séjour. Pour plus de renseignements, nous vous prions de bien vouloir les contacter directement avant votre réservation afin que celles-ci soient confirmées. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant supplément, sur le Domaine ou à proximité et selon les conditions des prestataires concernés. Il est possible que le détail de nos prestations soit modifié entre leur insertion sur notre site Internet et votre séjour sans toutefois engager notre responsabilité.
Pour toutes les sorties extérieures présentées au sein des établissements et organisées par un prestataire extérieur, le client accepte d’être pris en charge par celui-ci et sous sa responsabilité

ANIMAUX
Les animaux sont acceptés (excepté les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords de la piscine, dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le domaine de Combelles comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du domaine, pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénom et adresse : Parc de Combelles 12000 Le Monastère ou par mail : contact [at] domainedecombelles [dot] fr